RDSISQ

Membres actifs

Qui peut devenir membre actif ?

Toute personne physique qui occupe un poste de directeur, directeur adjoint ou autre officier au statut unique de gestionnaire (cadre) dans un service municipal ou régional d’incendie et de secours au Québec en vertu d’un règlement ou d’une résolution adoptée à cette fin par son employeur

Cette personne ne peut être concurremment membre d’une association ou d’un regroupement de salariés au sens du Code du travail du Québec ou d’ailleurs, ni d’employés au sens du Code canadien du travail ou d’ailleurs représentant des personnes œuvrant au sein des services d’incendie et de secours, ni visée par une accréditation syndicale dans ce domaine, et ce, en tout temps

Tout directeur désigne auprès du conseil d’administration son ou ses officiers gestionnaires (cadres) pouvant être membres actifs du Regroupement. Ces désignations doivent être reconduites annuellement lors des avis de renouvellement et de cotisation

Conditions d’admission :

  • Soumettre annuellement au secrétaire du conseil d’administration une demande écrite d’adhésion ou de renouvellement selon les règles édictées et le formulaire établi à cet effet
  • Accepter la vision, la mission et les valeurs du Regroupement
  • Faire preuve de loyauté envers le Regroupement
  • Soutenir le Regroupement dans ses convictions et ses orientations et participer de différentes façons à la réalisation de ses objectifs
  • Acquitter annuellement tous les frais et cotisations prescrits par le conseil d’administration
  • Respecter le code d’éthique et de déontologie du Regroupement

La cotisation annuelle est établie comme suit :

Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par le conseil d’administration. Ce montant est dû dans les trente (30) jours suivant l’avis de cotisation. La période couverte par la cotisation annuelle est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et est payable en entier au RDSISQ

Pour un service d’incendie et de secours qui compte plusieurs membres actifs, le premier est assujetti à la cotisation annuelle maximale fixée, le ou les membres suivants bénéficient d’un montant établi à quatre-vingts pour cent (80 %) de la cotisation annuelle maximale

  • 1er membre actif / 250.00$ chacun
  • 2e membre actif et suivants d’un même service d’incendie et de secours / 200.00$ chacun
Note : RDSISQ n’est pas enregistré aux fins de la T.P.S. puisque ses revenus taxables sont inférieurs aux minimums prévus par la loi

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